SOCIETE

ADEVAS28 est une SARL unipersonnelle dont le siège social est situé à LUCE (28110 ), 20 rue de Vienne enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 504 073 438, SIRET : 504 073 438 00013, Code APE : 8551Z.

Responsable de la Publication : Eric AUGAS

Hébergeur : OVH2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Créateur du site : Creat’if web, 24 grande rue, 28170 Thimert-Gatelles


Service client :

  • en ligne : depuis la page d'accueil de adevas28.fr en cliquant sur "nous contacter"

  • par courrier : ADEVAS28 – 20 rue de Vienne 28110 Lucé

  • par téléphone : au 06 07 73 36 35


Généralités :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ADEVAS28 et son client.

En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. ADEVAS28 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale, majeure et capable, pour une livraison en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

Moyens de commande :

Vous avez la possibilité de passer directement une commande sur le site.

  • sur internet : www.adevas28.fr (paiement par Carte Bancaire).
    Allez dans la rubrique "BOUTIQUE" et en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
    La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés selon le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec l'ensemble des éléments y figurant.

Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si vous en avez un) ainsi que vos noms et prénoms et la collectivité pour le compte de qui vous agissez.


Prix:
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.adevas28.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expédition de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.

Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.

Les prix indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date d'établissement d'un devis. Au delà de ce délai, ADEVAS28 ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès d’ADEVAS28, les nouvelles conditions.

ADEVAS28 est soumis au régime de la franchise de TVA, la TVA est non applicable en application de l’article 293-B du CGI.

Produits :

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix égal.

Modalité de conclusion du contrat :

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site www.adevas28.fr :

  • Etape 1 : Bon de commande

- sélectionnez vos produits et ajouter les au panier
- vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile
- poursuivez votre commande ou validez votre commande

 

  • Etape 2 : Indentification

- identifiez-vous avec votre e-mail et votre mot de passe ou créez un compte si vous n'en avez pas
- validez vos données personnelles

  • Etape 3 : Adresses

- sélectionnez vos adresses : Commande, facturation, livraison
- validez vos choix

 

  • Etape 4 : Mode de paiement

- un récapitulatif complet de votre commande vous est proposé (prix global, montant des frais de port, adresse de livraison, adresse de facturation, contenu de votre commande, code avantages), vous pouvez modifier, si vous le souhaitez, chacune de ces informations.

- Le seul mode de paiement proposé est en Carte Bancaire

Etape 5 : Paiement

Pour payer en ligne, seuls les paiements par Carte Bancaire sont acceptés. Aprés l'acceptation des conditions de ventes et la validation de votre commande, vous serez automatiquement dirigés vers le site de paiement sécurisé du Crédit Mutuel

Etape qui ne concerne que les paiements par Carte Bancaire :
- tapez le numéro de votre carte
- tapez les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre Carte Bancaire
- tapez la date d'expiration de votre carte bancaire
- validez vos données

A l'issue de toutes ces étapes et si vous payez en ligne, votre commande est enregistrée et vous recevez un mail de confirmation de la bonne prise en compte de votre commande.


Responsabilité :

- ADEVAS28 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie.
- Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.
- ADEVAS28 ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

- Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.


Propriété intellectuelle :

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur www.adevas28.fr sont protégées par le droit d'auteur et le droit des marques,  et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de ADEVAS28.

 

Fichier client :

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1446683. Les données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Elles sont destinées à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par le biais de la rubrique "nous contacter" du site ou en nous écrivant à ADEVAS28 20 rue de Vienne 28110 Lucé.


Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ADEVAS28, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.


Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Chartres seront compétents.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable  par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.






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